Une entreprise belge peut recevoir une facture Peppol et continuer à la comptabiliser à la main. Le fichier arrive avec le fournisseur, les lignes et la TVA déjà structurés. Quelqu’un ouvre un visualiseur, colle les lignes dans un tableau, demande l’accord d’un responsable par e-mail, et l’expert-comptable externe encode l’écriture une seconde fois. L’automatisation des factures Peppol, c’est ce travail d’après : la réception, l’imputation, l’approbation et une écriture que la comptabilité peut suivre. Ce guide s’adresse aux responsables financiers en Belgique. Ce n’est pas un avis fiscal sur une entreprise précise.
Ce que le mandat de 2026 impose déjà
Depuis le 1er janvier 2026, la facturation électronique structurée est obligatoire pour presque toutes les opérations entre entreprises belges assujetties à la TVA. Les livraisons à des particuliers en sont exclues. La facturation aux pouvoirs publics suit un régime distinct. Une facture visée, établie, délivrée ou envoyée à partir de cette date, doit être structurée, que l’opération elle-même soit antérieure ou postérieure au 1er janvier. La note sur la date d’entrée en vigueur et la FAQ B2B sont les références.
En principe, la facture utilise Peppol BIS et circule sur le réseau Peppol : l’entreprise a donc besoin d’un logiciel connecté pour l’envoyer, la recevoir et la traiter. Un autre format n’est admis que si les deux parties sont d’accord et qu’il respecte encore la norme européenne. Un client ne peut pas imposer son propre portail sans accord explicite. Un PDF joint ne remplace pas la facture structurée. La FAQ sur la facturation électronique et la FAQ B2B le précisent.
Le SPF Finances a toléré les trois premiers mois de 2026 pour les infractions propres à la nouvelle obligation, et seulement si l’entreprise pouvait montrer des démarches rapides et raisonnables. Il a précisé qu’il ne s’agissait pas d’un report général. Une fenêtre plus étroite pour l’autofacturation, lorsque le logiciel ne pouvait pas encore envoyer ou recevoir ces factures et que l’éditeur les développait encore, courait jusqu’au 30 juin 2026. Les deux fenêtres sont closes. L’avis de tolérance et la question 23 de la FAQ B2B en fixent les conditions.
Ne pas disposer des moyens techniques pour émettre et recevoir une facture électronique structurée entraîne une amende de 1 500 €, puis de 3 000 €, puis de 5 000 €. Une infraction ultérieure ne compte comme deuxième infraction, ou comme infraction suivante, que si l’administration la constate au plus tôt trois mois après l’infraction précédente qui a donné lieu à une amende. Les amendes pour facture manquante, tardive ou incomplète restent d’application. Déduire la TVA sur un achat visé suppose en général de détenir la facture structurée, avec une exception étroite lorsque les conditions matérielles sont remplies. Un acheteur qui ne peut pas la recevoir peut quand même encourir cette amende. La FAQ sur les sanctions indique les montants.
Ce que le projet de 2028 ajouterait
Le 27 octobre 2026, le gouvernement a transmis au Parlement un projet de loi pour un e-reporting de TVA en temps quasi réel à partir du 1er janvier 2028. L’alerte fiscale d’EY Belgique du 5 novembre 2026 le résume. Le texte n’est pas en vigueur. Un arrêté royal devrait encore fixer le délai opérationnel, les données exactes et le mode d’envoi.
Pour les assujettis visés par la nouvelle obligation, le listing annuel des clients deviendrait un rapport de chaque opération. La déclaration périodique à la TVA resterait. Le fournisseur et le client enverraient en général chacun les données obligatoires de la facture structurée, ou d’un document structuré équivalent. Le projet plafonne ce délai à cinq jours calendrier, sauf force majeure désignée par le Roi, et EY indique de ne pas traiter ces cinq jours comme le délai applicable dans tous les cas. La transmission passerait par Peppol. L’administration ne prévoit pas une API séparée.
Le rapport partira souvent avant le contrôle qu’EY appelle la validation métier, et un rapport ne signifie pas que le destinataire accepte la facture. Une correction part sur un document correctif. Un écart entre les deux parties n’est pas, à lui seul, une irrégularité ni un redressement automatique de TVA, même s’il peut mener à des vérifications supplémentaires.
Les périmètres diffèrent. Un fournisseur belge peut devoir rapporter une vente éligible à un client non établi qui utilise un numéro de TVA belge, même lorsqu’aucune facture structurée n’est exigée. Les assujettis non établis ne seraient pas eux-mêmes soumis à l’e-reporting obligatoire. Ils conserveraient en général le listing annuel jusqu’au 30 juin 2030, sauf option pour l’ensemble de ce périmètre. Le listing de 2027 resterait dû pour le 31 mars 2028. Une facture de 250 € ou moins devrait quand même être rapportée.
Pourquoi une boîte conforme reste-t-elle manuelle ?
Les règles de 2026 exigent les moyens d’émettre et de recevoir une facture structurée. Elles ne choisissent pas un centre de coûts, n’acceptent pas un prix et ne passent pas l’écriture que le comptable utilise. Beaucoup de PME belges ont désormais Peppol dans l’outil choisi par leur fiduciaire. Le dirigeant à Bruxelles approuve encore un écart par e-mail, et le comptable attend encore un PDF parce que la comptabilité analytique vit ailleurs. Le texte des lignes arrive en français, en néerlandais ou dans les deux, et un code fournisseur ne transforme pas cette phrase en plan comptable de l’acheteur.
Si le projet de 2028 est adopté sous cette forme, le fichier reçu et l’écriture approuvée sont volontairement deux états distincts. L’administration peut déjà détenir les données avant que le responsable du budget ait accepté la ligne. Conserver le XML, c’est un tuyau conforme et une décision non documentée.
Le cas d’automatisation des factures finance suit la même forme à partir de pièces jointes et de PDF scannés : lire la page, rapprocher la commande, et garder un écart pour une personne. Une facture Peppol porte déjà l’identité, les lignes, la taxe et les totaux. L’imputation, l’exception et l’écriture restent. Émettre une facture à partir d’une intervention sur site est un autre flux, décrit dans l’IA pour le service sur site, de la réservation à la facture.
De la réception Peppol à une écriture approuvée
Ce parcours est une illustration pour une entreprise bruxelloise fictive de services aux bâtiments, pas un résultat client. Un fournisseur belge envoie une facture Peppol avec une référence acheteur, une ligne en français et un montant supérieur au forfait mensuel du contrat.
- Réception. Le point d’accès écrit un seul dossier : numéro de TVA, numéro de facture, date, devise, lignes, taxe, montant, référence acheteur et identifiant du document Peppol. Un renvoi met ce dossier à jour.
- Contrôles. Des règles, pas un modèle, vérifient un fournisseur connu, un numéro de facture nouveau, des totaux qui concordent et une référence acheteur sur une commande ou un contrat ouvert. Une référence obligatoire manquante arrête le flux.
- Mauvais destinataire. Une personne rejette une facture qui n’est pas destinée à cette entreprise. La FAQ officielle permet une Invoice Response Peppol avec le statut RE lorsque cette fonction existe. Le modèle ne l’envoie pas.
- Imputation. Une règle propose le compte et le centre de coûts de Bruxelles lorsqu’une personne a déjà approuvé ce schéma pour ce fournisseur et ce contrat. La ligne en français reste visible. Une suggestion d’IA pour une ligne nouvelle doit montrer les factures utilisées, et une personne confirme le premier usage.
- Exception. Au-delà de la tolérance écrite, la règle s’arrête. Le modèle peut comparer la ligne au contrat et à la facture précédente. Le responsable approuve, demande une note de crédit ou rejette l’écart.
- Écriture. Seule la décision approuvée est écrite une fois, avec l’identifiant du document Peppol, afin qu’une nouvelle tentative ne double pas l’écriture. Le comptable voit cette écriture et la facture structurée. Le paiement reste à part. Un rapport n’est pas un ordre de payer.
Conservez trois états : reçu, décidé et comptabilisé. Un rejet dépend encore du document correctif du fournisseur.
Là où une personne décide encore
Les règles écartent les répétitions. Une personne reste responsable d’un nouveau fournisseur, d’une identité modifiée, d’une commande manquante ou discordante, d’un montant hors de la tolérance écrite, et d’une catégorie de TVA peu claire, y compris l’autoliquidation ou l’usage mixte. Tout ce qui dépasse le seuil propre de l’entreprise attend, même si le rapprochement est propre. L’autofacturation exige toujours un accord préalable et une étape d’acceptation par le fournisseur. Ne laissez pas un modèle l’accepter parce que le fichier a été lu.
L’IA peut lire une ligne en français ou en néerlandais, proposer une imputation et rédiger la note de l’approbateur. Elle ne doit pas comptabiliser, modifier une fiche fournisseur, libérer un paiement ni dire à l’administration que la facture est acceptée. Une confiance faible, un schéma nouveau et tout conflit avec le contrat vont vers un responsable nommé, avec un délai pour que la file n’attende pas tout un week-end.
Mesurez le flux avant de l’élargir
Comptez un groupe de fournisseurs par rapport à sa propre base, avant d’étendre les règles :
- heures entre la réception Peppol et une écriture approuvée, en médiane et en traîne lente ;
- la part des factures visées passées sans retaper les champs structurés ;
- la part des imputations proposées conservées sans changement, pour les schémas connus et pour les nouveaux ;
- les exceptions par cause : fournisseur inconnu, référence manquante, prix ou quantité, catégorie de taxe, doublon ;
- les factures qui attendent encore au-delà du délai d’approbation fixé par l’entreprise ;
- les écritures en double, et les corrections après le passage de l’écriture.
Ne publiez pas une économie tirée d’une poignée de factures, et ne prenez pas un fichier de test propre pour le taux d’exception réel. Si le projet avance, vérifiez que les données à rapporter correspondent au fichier reçu et qu’une correction atteint à la fois le grand livre et le rapport.
Réservez un audit du flux de factures
Commencez par une carte, pas par une nouvelle boîte de réception. Un audit du flux de factures suit une famille de fournisseurs, de la réception Peppol jusqu’à l’écriture : où le fichier arrive, qui l’impute, quels écarts s’arrêtent, qui approuve, et comment l’écriture atteint le logiciel et l’expert-comptable externe. Le travail d’Intyb sur les workflows opérationnels avec les entreprises belges part de là. Réservez un audit du flux de factures et apportez le point d’accès, les règles d’approbation et le logiciel comptable que vous utilisez déjà.
Points clés
- Une personne impute, approuve et comptabilise encore la facture structurée.
- Le projet d’octobre 2026 n’est pas une loi, et un rapport n’est pas une acceptation.
- Mesurez un groupe de fournisseurs avant d’élargir les règles.
